Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0404307D

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.